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La loi suisse sur les télécommunications (LTC 784.10) a été complètement révisée. La loi révisée entrera en force le 1er janvier 2021. Suite aux adaptations nécessaires de plusieurs ordonnances, dans la procédure de consultation, l’instance compétente concernée l’OFCOM, a envoyé les nouvelles ordonnances. L’USKA est également intégrée à cette procédure de consultation. L’USKA est de ce fait légitimée à déposer sa prise de position.
(Dans le cadre de cette procédure de consultation, l’USKA a déjà déposé plusieurs motions, celles-ci sont mentionnées dans le résumé).

La commission permanente de la «Commission pour des conditions-cadres légales du service radioamateur» a siégé le samedi 7 mars 2020 à Belp pour une séance d’une journée. Bernard Wehrli HB9ALH présidait cette séance. Participaient à cette séance Willi Vollenweider HB9AMC, Jean-Michel Clerc HB9DBB (nouveau membre du comité), Dr. jur. Markus Schleutermann HB9AZT, Walter Kägi HB9XBG, Renato Schlittler HB9BXQ, Niklaus Blaser HB9GUJ et Christian Huber HB9FDS.

L’objet principal à l’ordre du jour concernait les textes des ordonnances soumises par l’OFCOM pour examen, pour autant que cela concerne les radioamateurs. Plusieurs modifications ou adjonctions ont été formulées et acceptées par la Taskforce. Le texte définitif sera rédigé par Bernard HB9ALH. Ce texte sera soumis au comité de l’USKA pour approbation. Celui-ci pourra ainsi être remis dans les délais fixés au 25 mars 2020.

D’autres objets à l’ordre du jour concernaient la transposition, dans les lois cantonales et communales, de l’article 37a de la nouvelle LTC. De nombreuses idées et suggestions sont apparues et ont été discutées. Depuis un certain temps déjà, les sections sont parfaitement au clair qu’il leur appartient de faire en sorte d’exiger de leurs autorités communales et cantonales d’intégrer la teneur de cet article dans la loi. Dans la plupart des sections, il se trouve des membres exerçants ou ayant exercé une fonction publique, ou qui par leur profession disposent des contacts nécessaires. Les membres de la Taskforce qui assistaient à cette séance de Belp sont d’avis que l’USKA se doit de coordonner et d’assister les sections dans ces démarches. D’autres séances seront sans doute encore nécessaires, des comités de sections et des politiciens pourront être invités à y participer.

Je remercie tous les participants à cette importante séance de la Taskforce pour leur participation et précieuse collaboration. Par ces activités, l’USKA contribue significativement à la poursuite de la prospérité du radio amateurisme en Suisse. Nous remercions tous les membres de l’USKA pour leur soutien dans cette importante tâche.

Il faut, une fois de plus, rappeler que tous les radioamateurs suisses se devraient de devenir membre de l’USKA ! Ce n’est qu’uni que nous serons crédibles et représentatifs envers nos autorités et la politique, espérer de la compréhension envers notre activité et défendre nos intérêts.

Willi Vollenweider HB9AMC

Der Beitrag La Taskforce travaille à une réponse à la consultation erschien zuerst auf USKA.ch.