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Un licencié de classe 3 (F0) qui n’émet pas directement sur les fréquences radioamateurs et qui se contente d’utiliser une connexion Internet afin d’être retransmis sur les relais de types DMR, DSTAR, C4FM, voire Echolink, n’est manifestement pas dans l’illégalité selon les textes législatifs en vigueur. Toute utilisation d’une voie radio par un licencié de classe 3 (F0) en émission de classe non autorisée pour atteindre les réseaux DMR, DSTAR, C4FM reste évidemment interdite, cf. point 2. de l’ annexe de  la Décision ARCEP n° 2012-1241 qui précise : “Le titulaire d’un certificat d’opérateur de classe 3 est autorisé à utiliser uniquement les classes d’émissions A1A, A2A, A3E, G3E, J3E et F3E.”

Rien ne leur interdit néanmoins d’utiliser leur liaison INTERNET pour atteindre les réseaux DMR / DSTAR / C4FM / Echolink vu qu’aucune émission hertzienne n’est réalisée personnellement par l’opérateur licencié de classe 3 (F0). Un licencié de classe 3 (F0) est donc en droit de réclamer l’attribution d’un identifiant CCS 7 (ID) auprès du gestionnaire pour la France. La bonne foi, l’honnêteté et la sincérité du licencié de classe 3 sera facilement vérifiable grâce aux adresses IP montrant l’origine de son émission par la voie Internet.

En attendant d’obtenir un ID personnel, le licencié est donc en droit d’emprunter n’importe quel ID de la base de données mondiale en cas de refus du fameux sésame par le gestionnaire afin de contourner ce filtrage que nous pouvons considérer comme abusif. A noter qu’un relais filtrant des radioamateurs, filtrage par une personne ne dépendant pas de l’administration de tutelle, pourrait être considéré comme un relais privé. Rappelons que les réseaux de radiocommunications radioamateurs privés sont absolument interdits ! Par conséquent, aucun filtrage de radioamateur par un ou plusieurs autres radioamateurs n’est permis !

A ce jour, aucun texte réglementaire encadre les conditions d’utilisation des R.O.P. (réseaux ouverts au public) pour les radioamateurs. Les relais concernés sont donc tolérés par notre administration. Cette tolérance devrait s’appliquer logiquement aux radioamateurs de classe 3 (F0) de surcroît ! En conclusion, un F0xxx peut donc utiliser sa liaison INTERNET et atteindre des relais DMR, DSTAR, Echolink, etc… ; les relais associés émettant quant à eux sur les fréquences radioamateur en F7W entre autres. Il s’agit du même cas de figure que les transpondeurs écoutant en VHF et retransmettant en UHF.

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