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Archives pour la catégorie Verbindung zu den Behörden

Changement concernant la liaison avec l’OFCOM

Radioamateur.ch Publié le 3 avril 2025 par USKA3 avril 2025

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Malheureusement je dois vous annoncer, que Martin Meyer, HB9BGV, a démissionné de son poste d’agent de liaison avec l’OFCOM.

Nous regrettons beaucoup cette décision de Martin. Entre temps cette fonction est assumée par notre vice-président Urs Lot, HB9BKT, en collaboration avec l’ancien agent de liaison, Bernard Wehrli, HB9ALH.

L’adresse e-mail transmettra automatiquement vos demandes aux responsables susmentionnés.

Vy 73 de Bernard, HB9ALH
Président de l’USKA.

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Autres services de l’OFCOM disponibles sur le nouveau portail web

Radioamateur.ch Publié le 23 août 2024 par USKA23 août 2024

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Deutsche Version: Neue Online-Dienstleistungen des BAKOM
Version française: Autres services de l’OFCOM disponibles sur le nouveau portail web
Versione italiana: Ulteriori servizi dell’UFCOM sul nuovo portale web
English version: New online services from OFCOM

Autres services de l’OFCOM disponibles sur le nouveau portail web

Bienne, 1er juillet 2024 – Depuis 2022, l’OFCOM propose différents produits et services sur le portail eGovernment DETEC. Depuis, il n’a cessé d’élargir son offre sur le portail. Ainsi, depuis novembre 2023, les personnes intéressées peuvent s’inscrire aux examens de radiocommunication, signaler des perturbations radio et demander des indicatifs d’appel. Le guichet virtuel eOFCOM sera supprimé fin 2024. Nous en avons parlé dans HBradio.

Depuis le 1er juillet 2024, d’autres services pertinents pour les radioamateurs sont disponibles sur www.detec.egov.swiss Ils peuvent désormais y commander un duplicata pour leur autorisation radioamateur ainsi que pour différents certificats de capacité Suisses (notamment NOVICE et CEPT). A l’avenir, les applications de radioamateur suivantes pourront également être annoncées via le portail:

  • stations non desservies, p. ex. relais
  • stations exploitées à distance / stations isolées
  • Utilisation de bandes de radioamateurs soumises à autorisation
  • liens par satellites, par ex. QO-100
  • stations Contest
  • applications spécifiques

Voici comment fonctionne l’utilisation du portail eGovernment DETEC:

Les nouveaux clients doivent s’inscrire sur le portail. L’inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique Foire aux questions (FAQ) contient des instructions nécessaires. En cas de questions sur l’utilisation du portail, les radioamateurs peuvent contacter directement l’OFCOM ().

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OFCOM :Migration vers le nouveau eGovernment portail DETEC

Radioamateur.ch Publié le 29 novembre 2023 par USKA29 novembre 2023

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Deutsche Version: BAKOM: Umstellung auf die neue eGovernment Portal des UVEK
Version française:
OFCOM :Migration vers le nouveau eGovernment portail DETEC
Versione italiana:
UFCOM: Passaggio al nuovo portale di eGovernment DATEC

OFCOM :Migration vers le nouveau eGovernment portail DETEC

La migration des services vers des formes numériques est également en cours à l’OFCOM. Cet office passe progressivement au nouveau eGovernment portail du DETEC. Bientôt, toutes les fonctions telles que l’inscription à l’examen, la demande d’indicatif, les annonces de perturbations, etc. ne seront plus possibles que via cette plate-forme. Les données personnelles existantes concernant les autorisations radioamateurs seront également stockées sur ce portail.

Nous recommandons donc à tous les radioamateurs de s’inscrire rapidement sur cette nouvelle plateforme et de collecter ou de mettre à jour leurs données personnelles.

Vous trouverez plus de détails dans l’information officielle de l’OFCOM ci-dessous.

Bernard, Wehrli, HB9ALH
Vice-président USKA
Dicastère Autorités et antennes

DE: Weitere Services Des BAKOM Auf Neuem Webportal
FR: Autres Services De L’OFCOM Disponibles Sur Le Nouveau Portail Web
IT: Ulteriori Servizi Dell’UFCOM Sul Nuovo Portale Web

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News concernant appareils radio Anytone

Radioamateur.ch Publié le 11 novembre 2023 par USKA11 novembre 2023

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Deutsche Version: News bezüglich Anytone Funkgeräten
Version française: News concernant appareils radio Anytone
Versione italiana: Notizie relative alle apparecchiature radio Anytone
English version: News concerning Anytone radios

News concernant appareils radio Anytone

L’OFCOM donne libre accès public à cette publication :

Citation:

  • L’interdiction pour l’importation et la mise sur le marché de l’appareil radio Anytone AT-D878UV PLUS demeure.
  • L’importation et la mise sur le marché d’un nouvel appareil radioamateur basé sur le modèle Anytone AT-D878UV PLUS équipé d’un Firmware-Version > 3.0 est possible aux conditions suivantes :
    • L’identification du nouvel appareil par rapport à l’ancien doit être possible. (nouvelle identification);
    • Le nouvel appareil répond aux exigences techniques pour les appareils radioamateurs ;
    • Le constructeur dispose d’une documentation technique complète qui certifie la conformité du nouvel appareil avec les exigences techniques pour les appareils radioamateurs ;
    • L’utilisateur est informé qu’il s’agit d’un appareil radioamateur qui doit être utilisé exclusivement sur les fréquences allouées aux radioamateurs.
  • L’OFCOM tolère que des appareils AT-D878UV PLUS déjà vendus soient utilisés pour autant que le Software installé soit actualisé à la version 3 permettant l’usage exclusif sur des fréquences allouées aux radioamateurs et qu’ils ne causent pas de perturbations.
  • Cette information concerne également les modèles suivants : AT-D878UVll PLUS, AT-D878UV, AT-D878UVll, AT-878UVlll et ATD9.
    Nous aimerions vous rappeler que les exigences valables dans l’EU sont les mêmes qu’en Suisse. La surveillance du marché ne peut pas vérifier la conformité de tous les produits commercialisés, il est possible que des appareils non conformes soient mis sur le marché et que ceux-ci ne seront découverts que sur un seul marché en Europe.

Fin de citation

Ce qui signifie dans la pratique :

  • Il est déconseillé de faire l’acquisition d’un appareil Anytone AT-D878UV Plus /Plus II etc. malgré que ceux-ci puissent encore être obtenus à l’étranger.
  • Tous les appareils existants doivent être mis à jour avec la nouvelle version du Firmware Version 3. On trouve cette version sur divers sites de revendeurs.
  • Prochainement, (probablement en janvier 2024) un nouveau modèle d’appareil sera mis sur le marché avec une nouvelle désignation du type (probablement AT-D890UV).

Vy 73’ de Bernard, HB9ALH; Dicastère Autorités et Antennes

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Nouvelle publication de l’OFCOM sur les perturbations des services radioélectriques par les installations PV

Radioamateur.ch Publié le 15 décembre 2022 par USKA15 décembre 2022

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Deutsche Version: Neue BAKOM Publikation zu Störungen von Funkdiensten durch PV-Anlagen
Versione italiana: Nuova pubblicazione dell’UFCOM sulle interferenze ai servizi di radiocomunicazione causate dagli impianti fotovoltaici

Nouvelle publication de l’OFCOM sur les perturbations des services radioélectriques par les installations PV

L’OFCOM a récemment publié un nouveau document d’information sur les perturbations potentielles des radiocommunications par les installations photovoltaïques, notamment celles équipées d’optimiseurs.

Link: https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/appareils-et-installations/installations-photovoltaiques.html

Il explique également la procédure de l’OFCOM en cas d’apparition de perturbations radioélectriques, ainsi que les prescriptions pertinentes. Il est donc également utile pour informer les installateurs de panneaux solaires lorsque des installations sont prévues à proximité de radioamateurs.

Urs Lott HB9BKT, comité USKA, département CEM (trad. DeepL)

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Nouvelles informations concernant le Anytone AT-D878UV Plus

Radioamateur.ch Publié le 30 octobre 2022 par USKA30 octobre 2022

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Deutsche Version: Neues betreffend Anytone AT-D878UV Plus
Versione italiana: Novità riguardanti l‘ Anytone AT-D878UV Plus

Nouvelles informations concernant le Anytone AT-D878UV Plus 

En date du 27 octobre 2022, s’est tenue à Bienne la séance régulière entre l’USKA et l’OFCOM. L’un des principaux thèmes abordés était l’homologation du Anytone AT-D878UV afin qu’il ne figure plus sur la liste des appareils interdits par l’OFCOM.

La situation juridique est maintenant claire.

Le fabricant Anytone a revendiqué la conformité CE de l’appareil avec 7 normes EN différentes, dont la norme EN-301783 pour les appareils radioamateurs et la norme EN-300 113 pour les appareils PMR.

L’article 12 de l’ordonnance sur les télécommunications 784.101.2 (FAV) stipule :

“Si un système radio peut être exploité dans différentes configurations, l’évaluation de la conformité doit vérifier si le système radio répond aux exigences essentielles de la présente ordonnance dans toutes les configurations possibles.”

Malheureusement, l’appareil n’est pas complètement conforme à la norme PMR EN 300 113. L’appareil ci-dessus a donc été à juste titre classé « interdit », et ne doit plus être utilisé par les radioamateurs.

Mais il y a encore de l’espoir :

L’USKA est en pourparlers avec Anytone en Chine et Atlas Communications en Suisse. Anytone travaille déjà à la résolution du problème. L’appareil pourra alors être soumis à l’OFCOM pour un nouveau test de conformité.

Pour les appareils déjà en possession de radioamateurs, nous espérons que le problème pourra être résolu avec une mise à jour du firmware.

En attendant, l’appareil ne doit pas être utilisé.

Dès plus ample informé nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

Bernard, HB9ALH

Dicastère Autorités / Antennes

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Interdiction de vente pour appareil radio Anytone

Radioamateur.ch Publié le 1 octobre 2022 par USKA1 octobre 2022

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Deutsche Version: Verkaufverbot für Anytone Funkgerät
Versione italiana:
Divieto di vendita delle radio Anytone

Interdiction de vente pour appareil radio Anytone

Nous devons malheureusement constater que l’appareil très apprécié par les radioamateurs :

ANYTONE AT-D878UV PLUS https://nkgdb.ofcomnet.ch/de/v6qCwr54pAsZBQLCR

est mentionné dans la liste des appareils interdits par l’OFCOM.

Pour ce test, cet appareil a apparemment été soumis à la norme ETSI – EN 300 086 (norme PMR) et ne répond pas complètement à certains critères.

À notre avis, pour les appareils destinés aux radioamateurs c’est la norme ETSI EN 301 783 qui devrait s’appliquer. Cet appareil est, à notre avis, conforme à cette norme et devrait être autorisé pour un usage radioamateur.

Nous sommes en relation avec l’OFCOM pour clarifier la situation légale.

L’USKA estime pour sa part que l’usage de cet appareil doit rester autorisé jusqu’à clarification de la situation juridique.

Nous déconseillons, pour le moment, de faire une nouvelle acquisition d’un tel appareil.

Pour l’USKA :

Bernard Wehrli, dicastère Autorités / antennes.

Link zur BAKOM Liste nicht-konformer Geräte: https://www.uska.ch/bakom-liste-nicht-konforme-geraete/

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Conformité CE pour des équipements radioamateurs pour les indicatifs HB9

Radioamateur.ch Publié le 8 juillet 2022 par USKA8 juillet 2022

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Deutsche Version: CE-Konformität von Funkgeräten für Funkamateure mit HB9-Rufzeichen
Versione italiana: Conformità CE delle apparecchiature radio per i radioamatori con nominativo HB9

Le radioamateurisme dispose d’une particularité essentielle dans le sens que la possibilité lui est offerte d’utiliser des appareils de construction personnelle. Avec l’introduction de certification CE en Suisse, ceci était en contradiction avec de telles libertés. En janvier 2010, l’OFCOM, dans une lettre complémentaire a précisé pour les radioamateurs le mode pratique de l’application de la conformité CE.

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les radiocommunications de 2015, ainsi que de la nouvelle loi sur les télécommunications et des ordonnances d’application depuis le 1er janvier 2021, l’OFCOM a adapté les détails des règles à la législation actuelle et les a publiés officiellement dans la newsletter OFCOM n° 429 du 1er juin 2022.

En résumé : Rien ne change, tout reste comme avant. Les radioamateurs titulaires d’un indicatif HB9 continuent à bénéficier des dérogations suivantes :

  • Les radioamateurs peuvent continuer à construire et à exploiter des émetteurs de construction personnelle. La certification CE n’est pas exigée pour ces émetteurs.
  • Pour un usage personnel, les appareils disponibles dans le commerce peuvent être modifiés.
  • Des appareils importés sans marque distinctive CE peuvent être utilisés pour un usage personnel. Chaque radioamateur est cependant responsable du respect des émissions d’ondes secondaires non désirables.
  • Après une utilisation personnelle prolongée, les appareils modifiés peuvent être vendus contre quittance à d’autres radioamateurs disposant d’un indicatif HB9.
  • Les kits d’appareils émetteurs peuvent être importés et utilisés pour un usage personnel.

Sont exclus de la réglementation ci-dessus les appareils déclarés “non conformes” par l’OFCOM. La liste de ces appareils non conformes est publiée par l’OFCOM.

Le fait que les radioamateurs HB9 bénéficient d’exceptions aux règles de conformité CE est un privilège et témoigne de la grande confiance des autorités dans les capacités et le sens des responsabilités des radioamateurs.

Les détails se trouvent dans l’annonce ci-jointe (D/F/I/) et les liens complémentaires correspondants.

Nous remercions l’OFCOM d’avoir rendu publiques ces exceptions pour les radioamateurs HB9 dans la news n° 429.

Bernard, HB9ALH, représentant de l’USKA auprès de l’OFCOM

Link: https://www.uska.ch/vorschriften/

de fr it

Präzisierungen zur Konformität von Amateurfunkanlagen (23.05.2022)

Weitere Informationen:

Voraussetzungen für das Inverkehrbringen, Marktzugang Funkanlagen, Liste der nicht konformen Geräte

Rechtliche Grundlagen:

Verordnung über Fernmeldeanlagen (FAV), Verordnung des BAKOM über Fernmeldeanlagen (VFAV), Verordnung über die Nutzung des Funkfrequenzspektrums (VNF), Art. 7 FAV, Art. 13 FAV, Art. 15 FAV, Art. 25 FAV, Art. 7 VFAV, Art. 47 VNF

Link

Newsletter Nr. 429 (01.06.2022)

PDF

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Newsletter N° 429 (01.06.2022)

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Newsletter N. 429 (01.06.2022)

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