La loi suisse sur les télécommunications (FMG, 784.10) a été entièrement révisée . La loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre des adaptations nécessaires de plusieurs ordonnances, l’Office fédéral compétent de l’OFCOM a transmis le projet d’ordonnances concernées ou nouvelles dans le cadre d’une consultation . L’USKA a également été abordée lors du processus de consultation. L’USKA est donc légitimée à soumettre une déclaration.
( L’USKA avait déjà soumis plusieurs demandes au cours du processus de consultation sur la loi, qui sont mentionnées dans le résumé ).

Le samedi 7 mars 2020, la commission permanente de l’USKA « Task Force Legal Framework for Amateur Radio » s’est réunie à Belp pour une réunion d’une journée. La réunion était présidée par Bernard Wehrli HB9ALH. Willi Vollenweider HB9AMC, notre nouveau membre du conseil d’administration Jean-Michel Clerc HB9DBB, Dr. iur. Markus Schleutermann HB9AZT, Walter Kägi HB9XBG, Renato Schlittler HB9BXQ, Niklaus Blaser HB9GUJ et Christian Huber HB9FDS.

Le point principal à l’ordre du jour était l’examen des textes d’ordonnances proposés par l’OFCOM, dans la mesure où ils concernent la radio amateur. Plusieurs modifications et ajouts proposés ont été examinés en tant que propositions rédigées et approuvés par le groupe de travail. Bernard HB9ALH modifiera l’entrée de consultation. Après consultation interne, il sera soumis au Conseil d’administration de l’USKA pour approbation afin qu’il puisse être soumis à temps d’ici le 25 mars 2020.

Un autre point à l’ordre du jour était la transposition du nouvel article de radio amateur FMG 37a dans le droit cantonal et municipal. Diverses idées et approches ont été discutées. Les sections savent depuis un certain temps que la mise en œuvre dans leurs cantons nécessite de bons contacts avec la politique cantonale et les autorités cantonales. Dans presque toutes les sections, des membres exercent ou ont exercé des fonctions officielles. Ou sinon, occupez des postes professionnels qui leur fournissent les contacts nécessaires. Les personnes présentes à Belp estiment que le groupe de travail USKA devrait coordonner ces efforts et soutenir les sections dans la réalisation de leurs plans à cet égard. À cette fin, d’autres conférences sont certainement nécessaires, auxquelles les membres du conseil d’administration et les politiciens des sections sont ensuite invités.

Je tiens à remercier tous les participants à cette importante réunion du groupe de travail pour la discussion animée et pour leurs précieuses contributions. Avec de telles activités, l’USKA contribue de manière significative à faire en sorte que la radio amateur puisse continuer à prospérer en Suisse. Nous remercions tous les membres de l’USKA pour leur soutien à ces importantes activités.

Rappelons à nouveau combien il est important que, dans la mesure du possible, tous les radio-amateurs suisses soient membres de l’USKA! C’est la seule façon dont nous pouvons agir de manière crédible vis-à-vis des autorités et de la politique et d’espérer comprendre nos intérêts.

Willi Vollenweider HB9AMC

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