Sans opposition, le Conseil des États a accepté, le 27 novembre 2018, l’Art. 37a (LTC) Radioamateurs.

Rapport de la Commission : Mr. Le Conseiller aux États Claude Janiak.
Rapport de la Commission : Mr. Le Conseiller aux États Olivier Français.

Ce nouvel article devrait faciliter les procédures d’autorisations (mises à l’enquête) pour la construction d’antennes simples (antennes filaires, ground planes, verticales, antennes mât de drapeau et similaires), pour autant que les Cantons fassent la même interprétation de ces dispositions ou les reprennent en l’état (Il faudra le vérifier auprès des Parlements Cantonaux). La même procédure devrait permettre l’entretien et le remplacement d’antennes existantes sans bureaucratie.

Nous n’avons pas encore atteint notre but !