Bande 700 MHz : l’ARCEP soumet les modalités d’attribution pour avis à la CCCE
L’ARCEP a transmis pour avis hier, jeudi 18 juin, aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés en vue de l’attribution de la bande 700 MHz. Une fois l’avis de la CCCE recueilli, l’ARCEP prévoit ensuite d’adopter sa proposition finale début juillet, afin que les ministres chargés du numérique puissent lancer l’appel à candidatures en juillet.
Conformément à la demande des ministres et du Parlement, exprimée lors des récents débats parlementaires, la procédure tient le plus grand compte de la priorité à l’aménagement numérique du territoire. Elle prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d’améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.
Améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien
De plus, l’appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d’enquêtes de qualité de service sur l’ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d’inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert.
La procédure entend également favoriser l’investissement et vise à préserver une concurrence effective et loyale, en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences.
L’attribution des fréquences est prévue d’ici la fin de l’année 2015.

Les ampoules électriques sont des voisines gênantes, car pour émettre de la lumière, elles doivent s’échauffer fortement. Ces températures très élevées sont mortelles pour tout ce qui se trouve autour. Il n’est donc pas…

Une occasion de trafic en THF, du samedi 20 juin 2015 à partir de 17 h 00 jusqu’au dimanche 21 juin à 17 h 00 se déroulera la troisième journée d’activité hyper de l’année 2015, sur les bandes supérieures ou égales à 1296 MHz.


Le CSA envisage de lancer rapidement un appel à candidature sur les zones de Nantes, Lyon, Lille et Strasbourg. Le Conseil souhaite ajouter les zones frontalières : Béthune-Douai-Lens, Valenciennes, Mulhouse, Metz, Nancy, Bayonne et Le Havre. Et enfin, il souhaite aussi ajouter d’autres villes complémentaires comme Bordeaux, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen, Grenoble, Brest et Toulon. Le CSA, comme le prévoit la loi, lance une consultation publique préalable à l’attribution de droits d’usage de la ressource sur le territoire métropolitain. Pour cela, il pose 20 questions. 
Il a été rapporté depuis quelques années les problèmes de CEM produit par des onduleurs équipant les unités de production. Ce qui avait conduit vers la norme CISPR 11 qui demandait encore beaucoup de travail. Après un vote positif des organismes internationaux de normalisation, la norme CISPR 11 Ed.6.0 est sur le point de sortir officiellement. Dans cette nouvelle version les limites à appliquer (74 dBuV entre 500 kHz et 30 MHz) pour les bornes de courant continu, en particulier pour des systèmes jusqu’à 20 kVA dans des environnements résidentiels (classe B). Grâce à un travail intensif de l’IARU dans les organismes de normalisation au cours des 5 dernières années, cet objectif a finalement été atteint.