Bande 700 MHz : l’ARCEP soumet les modalités d’attribution pour avis à la CCCE

L’ARCEP a transmis pour avis hier, jeudi 18 juin, aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés en vue de l’attribution de la bande 700 MHz. Une fois l’avis de la CCCE recueilli, l’ARCEP prévoit ensuite d’adopter sa proposition finale début juillet, afin que les ministres chargés du numérique puissent lancer l’appel à candidatures en juillet.

Conformément à la demande des ministres et du Parlement, exprimée lors des récents débats parlementaires, la procédure tient le plus grand compte de la priorité à l’aménagement numérique du territoire. Elle prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d’améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.

Améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien

De plus, l’appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d’enquêtes de qualité de service sur l’ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d’inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert.

La procédure entend également favoriser l’investissement et vise à préserver une concurrence effective et loyale, en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences.

L’attribution des fréquences est prévue d’ici la fin de l’année 2015.

Communiqué de presse