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Publication au Journal officiel de ce jour : Lire le texte ?Archives pour la catégorie Réglementtion
Décision Attribution 50Mhz – CMR 2019
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Une décision importante de la Conférence Mondiale Radio 2019 actuellement à Charm el-Cheikh, Égypte WRC-19 concernant l’ attribution 50Mhz en Région 1 . La traduction en français du communiqué IARU : https://www.r-e-f.org/ Le texte de l’ IARU en anglais : https://www.iaru-r1.org/index.php/174-news/latest-news/1917-wrc-19-approves-region-1-50-mhz-amateur-allocation Un grand merci à toute l’ équipe qui a permis ce résultat positif.5360 KHz – Décision ARCEP no 19-1412
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Adoption le 24/09/2019 et publication le 14/11/2019 Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite Télécharger le document (pdf – 525 Ko) La décision d’affectation de la […]ARCEP : Nouvelle consultation publique
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Projet de modification de la décision 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.Consultation en cours, du 27 juin 2019 au 12 juillet 2019 afin d’autoriser l’utilisation de la bande 5351,5-5366,5 kHz pour le service amateur conformément aux dispositions de la note […]Connexions des stations d’amateur à Internet …
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Le Réseau des Émetteurs Français a été récemment consulté par La Commission Supérieure du Numérique et des Postes en vue de la publication du décret relatif aux services d’amateur et les réseaux ouverts au public . Nous avons été écoutés et nos propositions sont reprises par la commission dont vous trouverez ci-contre le texte complet […]Au sujet de la suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur ….
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Communiqué ANFR du 09/01/2019 La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs. La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi […]Parler « RGPD » à HamExpo 2018 ?
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Non ! le RGPD n’est pas un nouveau mode numérique, ni même une nouvelle taxe de rentrée… C’est une réglementation européenne entrée en vigueur en Mai 2018 : le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) dont l’objectif est de protéger tout citoyen européen d’une utilisation illicite ou abusive de ses données personnelles. […]Réponse du REF à la consultation publique DGE
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Le REF de par le nombre de ses adhérents est par nature un représentant reconnu de la communauté radioamateur. A l’occasion de la consultation publique de la DGE, il a bien entendu élargi son écoute à tous les radioamateurs volontaires, membres de notre association ou non, qui se sont exprimés à l’occasion de multiples échanges […]Enquête IARU région1 sur les conditions d’examen radioamateur
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Le REF a commandé une enquête auprès des sociétés membres de l’IARU région 1 sur les conditions d’organisation des examens, et Le président G3BJ vient de nous faire parvenir les résultats : Programme général des examens (Examination Syllabus) Les jeux de questions à l’examen (Examination Questions) Qui est en charge des sessions d’examen (Conduct of […]La DGE lance une consultation publique ….
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Le ministère de l’Economie et des Finances lance par l’intermédiaire de la DGE une consultation publique sur son portail Internet. L’objectif est de favoriser le recueil d’observations des usagers, en vue d’intensifier sa pratique de concertation sur les projets de textes et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de la réglementation. Cette nouvelle […]