EXPOSITION AUX ONDES : L’ANFR PUBLIE LES LIGNES DIRECTRICES NATIONALES

L’ANFR publie les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation et une étude sur les mesures de l’exposition du public aux ondes radioélectriques. La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit la publication par l’ANFR de lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition aux ondes émises par les nouvelles installations radioélectriques.

A l’issu d’une consultation publique organisée du 30 juillet au 30 septembre 2015, l’ANFR publie aujourd’hui les lignes directrices finalisées, la synthèse des 10 réponses reçues à la consultation et ces réponses.

L’Agence se félicite du succès rencontré par cette consultation et remercie tous les contributeurs qui représentent l’ensemble des parties prenantes du domaine de l’exposition du public aux ondes.

La simulation de l’exposition est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, l’exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie (DIM) une simulation de l’exposition. Les lignes directrices fixent les éléments de base à fournir pour une bonne compréhension du dossier par les élus et nos concitoyens.

Afin de permettre aux opérateurs de mettre en œuvre ces lignes directrices, elles ne s’appliqueront qu’au moment de la parution des textes d’application de la loi Abeille.

> Les lignes directrices nationales
> La synthèse des réponses à la consultation publique
> Les réponses à la consultation publique

L’ANFR publie également une étude relative aux mesures de l’exposition du public aux ondes. L’analyse de près de 3 000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 montre que le niveau de champ médian est de 0,38 V/m et que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande sont inférieurs à 1,4 V/m. Cette étude porte sur les mesures réalisées en France en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Les niveaux d’exposition mesurés sont donc très faibles comparés aux valeurs limites d’exposition réglementaires comprises entre 28 et 87 V/m.

> Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques : analyse de 3000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014

ANFR – Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2016

Les radioamateurs vont recevoir très prochainement les titres relatifs à la licence annuelle de radioamateur pour 2016.

Nous vous rappelons que :

pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST à Châtellerault.

Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Direction des créances spéciales du trésor (DCST), située à Châtellerault, qui gère toutes les émissions et tous les recouvrements des titres relatifs à la licence annuelle de radioamateur préparés par l’Agence nationale des fréquences.

Quelles fréquences pour les réseaux de demain ?

spectre&innoviation Les conférences Spectre & Innovation sont des événements internationaux ayant pour vocation de réunir les acteurs directs ou indirects du spectre autour de sujets plutôt liés aux services, afin de sensibiliser un public large de professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.

La troisième édition de la Conférence Spectre & Innovation aura lieu le 8 décembre 2015 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Elle abordera les principaux apports de la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2015. Une première table ronde traitera des fréquences pour les réseaux numériques de demain (bande 700 MHz, 5G, Internet des objets ou réseaux de sécurité).
La seconde sera dédiée aux transports du futur et aux enjeux associés en matière de spectre.

Les Actes de la Conférence 2014 sont en ligne dans la section Dossier.

Conférence mondiale des radiocommunications de 2015

02/11/2015

Cette conférence se tient à Genève du 2 au 27 novembre 2015 et rassemblera plus de 3 700 délégués. Elle aura pour objectif d’adapter le règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites. Ces conférences se tiennent environ tous les quatre ans pour tenir compte de l’apparition de nouveaux services et des évolutions rapides de la technologie.

 cmr2015

Cette CMR va notamment permettre d’identifier de nouvelles bandes de fréquences pour le haut-débit mobile, de stabiliser les conditions d’utilisation de la bande des 700 MHz, d’attribuer de nouvelles bandes de fréquences aux satellites et d’améliorer les procédures réglementaires sur les droits d’utilisation des satellites. L’aéronautique constituera un volet important de la CMR -15, puisqu’il s’agira d’organiser le suivi permanent des vols aériens afin d’éviter des disparitions comme celle du vol MH370, de permettre des liaisons sans fil au sein des avions pour réduire le poids des câbles et donc la consommation en carburant, mais également d’étudier à quelles conditions les drones dans  l’espace aérien utilisé par les avions pourraient être pilotés via des satellites commerciaux conventionnels. Enfin, plusieurs sujets portent sur les communications maritimes et les services scientifiques.

La CMR -15 abordera également la mesure du temps, puisqu’elle devra statuer sur l’opportunité de maintenir la pratique des secondes intercalaires, qui permettent depuis 1972 d’aligner les systèmes électroniques sur les variations de la durée du jour terrestre mais créent en contrepartie des risques croissants de bugs systémiques dans nos sociétés interconnectées.

Enfin, la CMR -15 fixera l’ordre du jour détaillé de la conférence suivante, prévue en 2019. Parmi ces sujets se trouvera certainement la liste des bandes candidates pour les futurs systèmes mobiles 5G, que la CMR -19 devra sélectionner dans quatre ans.

Pour en savoir plus :