L’ANFR publie les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation et une étude sur les mesures de l’exposition du public aux ondes radioélectriques. La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit la publication par l’ANFR de lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition aux ondes émises par les nouvelles installations radioélectriques.

A l’issu d’une consultation publique organisée du 30 juillet au 30 septembre 2015, l’ANFR publie aujourd’hui les lignes directrices finalisées, la synthèse des 10 réponses reçues à la consultation et ces réponses.

L’Agence se félicite du succès rencontré par cette consultation et remercie tous les contributeurs qui représentent l’ensemble des parties prenantes du domaine de l’exposition du public aux ondes.

La simulation de l’exposition est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, l’exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie (DIM) une simulation de l’exposition. Les lignes directrices fixent les éléments de base à fournir pour une bonne compréhension du dossier par les élus et nos concitoyens.

Afin de permettre aux opérateurs de mettre en œuvre ces lignes directrices, elles ne s’appliqueront qu’au moment de la parution des textes d’application de la loi Abeille.

> Les lignes directrices nationales
> La synthèse des réponses à la consultation publique
> Les réponses à la consultation publique

L’ANFR publie également une étude relative aux mesures de l’exposition du public aux ondes. L’analyse de près de 3 000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 montre que le niveau de champ médian est de 0,38 V/m et que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande sont inférieurs à 1,4 V/m. Cette étude porte sur les mesures réalisées en France en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Les niveaux d’exposition mesurés sont donc très faibles comparés aux valeurs limites d’exposition réglementaires comprises entre 28 et 87 V/m.

> Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques : analyse de 3000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014

Les conférences Spectre & Innovation sont des événements internationaux ayant pour vocation de réunir les acteurs directs ou indirects du spectre autour de sujets plutôt liés aux services, afin de sensibiliser un public large de professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.

La troisième édition de la Conférence Spectre & Innovation aura lieu le 8 décembre 2015 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Elle abordera les principaux apports de la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2015. Une première table ronde traitera des fréquences pour les réseaux numériques de demain (bande 700 MHz, 5G, Internet des objets ou réseaux de sécurité).
La seconde sera dédiée aux transports du futur et aux enjeux associés en matière de spectre.

Les Actes de la Conférence 2014 sont en ligne dans la section Dossier.