La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l’utilisation des drones civils

drone2La Commission européenne a proposé aujourd’hui de fixer de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d’aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil. Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l’assurance et la responsabilité. L’objectif est de permettre à l’industrie européenne de devenir l’un des leaders mondiaux du marché pour cette technologie émergente, tout en assurant la mise en place de toutes les garanties nécessaires.

Les drones civils sont de plus en plus utilisés en Europe, notamment dans des pays comme la Suède, la France et le Royaume-Uni, et dans différents secteurs, mais leur cadre réglementaire est fragmenté. Des règles nationales de base s’appliquent en matière de sécurité, cependant elles varient à travers l’UE et un certain nombre de garanties pourtant essentielles ne sont pas traitées de manière harmonisée.

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