Le plan de GE06 contient les droits d’utilisation de l’ensemble des canaux de la bande UHF, y compris les canaux 61 à 69.

Ce plan est disponible sur le site de l’UIT avec un compte TIES ou peut être demandé auprès de l’ANFR. Il a été élaboré avant les décisions prises par les pays européens concernant l’utilisation de ces canaux par les réseaux de communications électroniques. Les données des tableaux ci-dessous correspondent aux émetteurs étrangers actuellement en service ou dont la date de mise en service a été communiquée par les pays voisins – données régulièrement actualisées en fonction des informations qu’ils communiquent à l’ANFR :

• version du 28/10/2010 ;
• version du 07/12/2010 ;
• version du 02/03/2011 ;
• version du 01/06/2011 ;
• version du 21/11/2011 ;
• Version du 05/03/2012 ;
• Version du 21/09/2012 ;
• Version du 23/01/2013.

Un fichier au format tvd est disponible à l’Agence sur simple demande.

Les utilisations des canaux 61 à 69  par les services de radiodiffusion font l’objet de négociations aux frontières avec l’ensemble des pays concernés. Toute personne intéressée peut demander à l’Agence à participer aux travaux de la commission des Coordinations aux Frontières (CCF) afin d’être tenue informée du développement de ces négociations (lists.anfr.fr).