Analyse du décret 2006-1278 – par f6gox
L’analyse du décret 2006-1278 révèle certaines subtilités rédactionnelles dont seuls les juristes ont le secret.
Ainsi la transposition de la directive européenne 2004/108 CE dite directive CEM par le décret 2006-1278 notamment dans la rédaction de l’article 3, doit attirer toute votre attention.
Il faut être vigilant aux possibles interprétations de l’administration française alors que nous sommes des adeptes de la réception de très faibles signaux.
Nos installations radioélectriques sont très sensibles à la montée du bruit, comme le rappelle l’UIT-R dans son rapport SM.2158-2.
« Les stations du service d’amateur fonctionnent souvent à des rapports signal/bruit (SNR) très faibles. Le SNR disponible est généralement limité par des facteurs liés à l’environnement, notamment le rendement des antennes, mais aussi le bruit artificiel extérieur, étant donné que la majorité des stations d’amateur se trouvent dans des zones résidentielles.
A l’instar d’autres services exploitant la bande des fréquences décamétriques, la capacité du service d’amateur à communiquer de façon satisfaisante dépend du rapport entre le signal utile et le niveau de bruit »
Il apparaît contradictoire de demander à la fois un niveau d’émission plus faible des émissions radioélectriques par souci sanitaire et en même temps d’augmenter le niveau de bruit artificiel des bandes par toutes sortes d’équipements, avec le risque de rendre de facto inexploitables tous ces souhaités plus petits signaux . 
