Réunion DGE : Processus pour le prochain décret

L’article Réunion DGE : Processus pour le prochain décret peur être lu sur DR@F – Digital Radioamateur France.

La DGE organise une réunion inter-associations radioamateurs le 17 décembre. Voici le processus pour le prochain décret.

Cet article Réunion DGE : Processus pour le prochain décret est apparu en premier sur DR@F – Digital Radioamateur France.

Réunion Inter-association à la DGE le 17 décembre

La DGE organise une réunion inter-associations radioamateurs le 17 décembre dans ses locaux à Ivry sur Seine.

L’ordre du jour de la réunion sera le suivant :

1 / Information sur les évolutions résultant de la dernière conférence mondiale des radiocommunications ;

2 / Présentation des textes en cours d’élaboration : projets de modifications des arrêtés du 21 septembre 2000 (notamment adaptation des programmes d’examen au numérique) et du 30 janvier 2009 (mise en cohérence avec la décision de l’ARCEP) et de décret relatif à l’interconnexion ;

3 / Recensement des stations répétitrices existantes ;

4/ Information sur les cas de brouillages constatés ;

5 / Rappel des règles à suivre en cas d’invective sur les bandes amateurs et d’usurpation d’indicatifs d’appel ;

6 / Information concernant les textes d’application de la loi relative aux ondes électromagnétiques ;

7 / Points divers.

Extrait du mail reçu ce jour à 11h02 de la DGE.

Cet article Réunion Inter-association à la DGE est apparu en premier sur DR@F – Digital Radioamateur France.