Au cours de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-15) qui s’est tenue à Genève du 2 au 27 novembre 2015, plusieurs modifications au Règlement des Radiocommunications (RR) ont été effectuées qui concernent les services d’amateur et d’amateur par satellite.
Voici des informations complémentaires à celles données dans le communiqué spécial du 19 novembre 2015.
Le document « actes finals » de la conférence diffusé par l’Union Internationale des Télécommunications (http://www.itu.int) est disponible ici, auquel se réfèrent les pages citées ci-après.
L’agenda de la conférence, qui avait été diffusé en avril 2015 sur le site du REF, est disponible ici.

Bande des 160 mètres
Certains pays dont de nombreux pays européens (mais pas la France, Andorre ni Monaco) peuvent autoriser au service amateur une attribution additionnelle de 200 kHz entre 1715 et 1800 kHz et entre 1850 et 2000 kHz avec une puissance de 10 watts (voir page 5).

Bande des 60 mètres
La bande de fréquences [5351,5-5366,5 kHz] est attribuée au service d’amateur avec une puissance maximale rayonnée de 15 watts (p.i.r.e.), 20 watts au Mexique et 25 watts dans plusieurs pays de la région 2 (voir page 6). Cette attribution correspond à l’article 1.4 de l’agenda de la conférence.

Bande des 50 MHz
La résolution COM6/6 invite l’UIT-R à étudier les besoins de fréquences en Région 1 du service d’amateur dans la bande de fréquences 50-54 MHz, ce qui serait le préalable à une attribution uniformisée dans les trois régions (voir page 395). Ce point est rappelé dans l’ordre du jour de la conférence de 2019 (page 417), et fait partie des demandes d’extension des attributions de spectre au service d’amateur formulées par l’IARU auprès de l’UIT.

Fréquences utilisées par les satellites non géostationnaires
L’utilisation des bandes de fréquences 2 m et 70 cm pour des satellites dont les missions n’ont pas de rapport avec les services d’amateur est abordée dans la résolution COM6/19 (page 428).

Bande des 10 GHz
La bande de fréquences [10,000-10,400 GHz] est attribuée à titre primaire au service d’exploration de la terre par satellite (ce qui est nouveau) et à d’autres services de radiocommunication. Le service d’amateur dispose à titre secondaire et au niveau mondial de la bande de fréquences [10,000-10,500 GHz] et il faudra être attentif aux conditions de cohabitation avec les services à statut primaire (voir page 45).
Cette attribution correspond à l’article 1.12 de l’agenda de la conférence.

Bande des 76 GHz
Il est indiqué dans les actes finals que 500 MHz, entre 77,5 et 78 GHz sont attribués au service de radiolocalisation. C’est donc l’ensemble de la bande de fréquences [76-81 GHz] qui est attribuée au service de radiolocalisation à titre primaire, et au service d’amateur à titre secondaire (sauf entre 77,5 et 78 GHz où nous disposons du statut primaire, voir page 59).
A noter que la résolution COM4/3 demande des études en vue de garantir la compatibilité des applications entre services (voir page 344).
Cette attribution correspond à l’article 1.18 de l’agenda de la conférence.

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