Conseil supérieur de l’audiovisuel
Avis n° 2015-1007 du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis n° 2015-1007 du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences