AU JO: Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Publics concernés : entreprises, consommateurs et organismes de contrôle intéressés par la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
Objet : compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; harmonisation des législations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 20 avril 2016.
Notice : le décret transpose en droit français la directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique, qui a pour objet d’assurer que les équipements électriques et électroniques mis à disposition sur le marché satisfont à des exigences permettant un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, tout en permettant le bon fonctionnement du marché intérieur. Il se substitue au décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;
Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 339/93 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32 et L. 34-9 ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l’accréditation et à l’évaluation de conformité ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Continuez la lecture

Les z’indicatifs des z’activations

Je n’ai rien contre la voltige aérienne en général, ou son championnat du monde en particulier. Mais c’est un tweet du REF faisant la promotion de TM36CMVA qui m’a fait réagir hier. Je trouve ce genre de promotion déplacé de la part du REF, sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, car la voltige aérienne, c’est sans doute très sympa, mais ça n’a pas grand chose à voir avec le radioamateurisme. Pas plus que le Tour de France , les 24 heures du Mans ou l’anniversaire de la rupture du barrage de Malpasset d’ailleurs.

En savoir plus…

Salon de Sarayonne à Monéteau

StéphaneF1SRX, Marie F5UAY et Jeanjean sont les habitués de ce salon régional qui remporte chaque année un franc succès, Comme dans tous les salons la brocante y occupe une place importante, mais aussi la vente de matériel neuf, EPS antennes, Reboul et le sympathique octogénaire qui n’hésite pas à passer le Channel pour nous proposer toutes sortes de coaxiaux et, pour la première fois, la présence de QSL concept avec qui nous travaillons depuis quelques années.

Les associations notamment le REF national avec tri de QSL, l’ADRASEC 89, le REF 58 voisin, le CDXC et Radio Fil, dispensent leurs renseignements aux visiteurs attentifs. Les organisateurs ont souci d’y adjoindre une exposition attractive, cette année c’est le Rail 89 avec une magnifique maquette de trains miniature, passion qui demande, elle-aussi, des connaissances en électroniques.

Au stand YL sous la houlette de Sophie F4DHQ, chacune prend son tour au micro ou au log : Danielle F4DPD, Yveline F 13049, « Les Payses », Brigitte F4DPD (76), Aline F4GPA (10), Maryse F4HBC ( 91), Beverly F4WBW (91), Marie F5UAY (25).

Les conditions d’activation de TM6RAY sont difficiles vu le bruit ambiant et la position de l’antenne un peu problématique avec un manque certain de propagation mais le radio-club F5KCC qui fait toujours le maximum, envisage déjà quelques changements pour l’année prochaine…. Merci à toute la sympathique équipe.

Intel ComputeStick avec processeur Core M

Dans la continuité de la présentation de sa nouvelle gamme de micro-processeur basés sur l’architecture SkyLake, Intel a annoncé une mise à jour de son pico-ordinateur ComputeStick. Bien que différent en format des Raspberry Pi et consort, le ComputeStick présente…

Activité TM36CMVA

Le « Championnat du Monde de Voltige Aérienne » sur l’aéroport Marcel Dassault de CHATEAUROUX-DEOLS, s’est déroulé du 20 au 29 aout 2015.  À noter que la France a fait le plein de toutes les médailles d’or … Un grand meeting aérien a clôturé ce championnat le samedi 29 août devant plus de 30 000 […]
En savoir plus sur REF-INFO