Ballons libres : Révision de l’ordonnance OACS 748.941
Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à …