L’OFCOM en Suisse vigilante et protectrice.
L’OFCOM en Suisse vient de présenter un document instructif sur la « Stratégie relative au spectre des fréquences du Plan national suisse d’attribution des fréquences ». Stratégie relative à une utilisation du spectre des fréquences exempte de perturbations. Les risques de perturbations doivent être identifiés et minimisés rapidement, et différenciés en fonction des exigences propres aux différents services de radiocommunication. Le spectre électromagnétique est une ressource limitée qu’il faut absolument protéger. Son utilisation telle que prévue dans le plan national (Suisse) d’attribution des fréquences doit rester possible partout. Les organes de normalisation compétents sont tenus de collaborer afin d’identifier les risques rapidement. Des mesures et des restrictions pertinentes peuvent être envisagées lors de l’octroi des concessions. La LTC (loi sur les télécommunications) et la LIE, (loi sur les installations électriques) habilitent l’OFCOM à intervenir aussi bien à titre préventif qu’en cas de perturbations, et à prendre les mesures qui s’imposent.