ARCEP – autorisation d’utilisation de fréquences à la SNCF pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Décision n° 2014-1062 de l’ARCEP en date du 18 Septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR)
Article 1 – La société nationale des chemins de fer français (SNCF) est autorisée à utiliser les fréquences ci-dessous pour établir et exploiter un réseau expérimental utilisant la technologie LTE, selon les conditions précisées dans la présente décision et son annexe :
– un canal de 5 MHz duplex sur les fréquences 751 – 756 MHz (DL) / 782 – 787 MHz (UL) sur une portion de la ligne Paris-Tours dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
– un canal de 5 MHz duplex sur les fréquences 705 – 710 MHz (UL) / 735 MHz – 740 MHz (DL) dans les locaux de la SNCF à la Plaine Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
Article 2 – La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la présente décision jusqu’au 31 décembre 2014.