Remise à Axelle LEMAIRE du rapport de Joëlle TOLEDANO « Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance »
Remise à Axelle LEMAIRE du rapport de Joëlle TOLEDANO
« Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance »
Joëlle Toledano, professeure des universités en sciences économiques à Supélec, a remis à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique, son rapport consacré à l’évolution des modalités de gestion par l’Etat du spectre radioélectrique.
Les fréquences sont le support d’un nombre croissant d’activités dans les télécommunications et l’audiovisuel, mais également dans de nombreux secteurs économiques (transport, énergie…).
Elles doivent aussi répondre aux besoins de la sécurité et de défense nationale. La gestion de ce bien rare est désormais confrontée à l’augmentation exponentielle des besoins, qu’il s’agisse du trafic mobile en forte croissance, ou de l’internet des objets qui pourrait se traduire par 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2020.
Le rapport dresse le constat que ces besoins appellent une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre, au service de l’innovation. Cette rénovation passe notamment par un recours accru à des solutions de partage de fréquences, une plus grande latitude laissée à l’expérimentation, et une gestion plus souple des fréquences, apportant les garanties nécessaires pour limiter les risques de brouillages. Une politique du spectre favorable au développement technologique doit également satisfaire les besoins croissants de connectivité, notamment ceux du très haut débit mobile. Le Gouvernement partage ce constat et tiendra compte, dans les prochains mois, de ces recommandations.
Axelle LEMAIRE souligne que « moderniser l’action de l’Etat dans la gestion de son patrimoine immatériel c’est en faire un puissant soutien à l’innovation dans les technologies et les matériels connectés. Cette modernisation s’inscrit pleinement dans la politique ambitieuse que mène le Gouvernement au service de ces nouvelles filières industrielles en forte croissance ».
Le rapport est consultable à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport-gestion-dynamique-spectre-2014-06-30.pdf
Executive Summary :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/french-spectrum-mission-executive-summary-2014-06-
25.pdf