F4HAJ a étudié la réglementation concernant la possession de scanner en France
Souvent, lorsqu’on discute sur Internet ou de vive voie sur le domaine radio et les outils associés, une affirmation qui revient régulièrement est que la possession (et donc l’utilisation) de scanner (appareil destiné à parcourir le spectre radioélectrique) est interdit en France. Je suis parvenu à remettre la main récemment sur les textes qui vont bien …
http://f4haj.net/2014/07/29/reglementation-la-possession-de-scanner-en-france/