L’ordre du jour du jeudi 26 juin 2014 donnait la suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Pas de modification importante par rapport au projet adopté en commission. En conclusion synthétique, seules les installations radioélectriques soumises à accord ou avis de l’ANFR sont concernées. L’activité radioamateur sort du champ d’application.
Scrutin N° 205 : Votants 346, suffrages exprimés 312, pour l’adoption 163.
http://www.senat.fr/cra/s20140626/s20140626_1.html#par_89