Echolink est-il légal en France ?
source: passion-radio – Réponse courte : Oui, les radioamateurs licenciés ont le droit d’utiliser Internet (et Echolink) pour communiquer par Voix sur IP, mais uniquement avec d’autres radioamateurs.
Et il en aura fallu des années pour en arriver à cette réponse, entre espoir et déception, désinformation et mensonge du lobbying d’OM rétrogrades et réfractaires à l’Internet dans la Radio.
Le point central de « l’Affaire Echolink » a été de savoir s’il était autorisé ou non, en France, de connecter une station radioamateur à un réseau ouvert au public, comme l’est Internet.
C’est grâce à un travail de décryptage acharné des textes de lois par F1SHS, Président de l’association DR@F, que nous avons appris que cela fait 17 ans que la voix IP et Internet sont autorisées en France, avec comme obligation que l’utilisation soit faite entres radioamateurs.
Echolink qu’est-ce qui a changé en France ?
C’est notamment la prise en compte de l’article L33-2 par l’administration, tel que cela apparait dans le compte rendu de la réunion du 3 juillet 2013 avec l’ARCEP, DGCIS et l’ANFR.
Les radioamateurs, ou stations radioélectriques des Services d’Amateur, sont identifiées dans le Code de Poste et Communication Électroniques (CPCE), par l’article L33-3.
Depuis l’homologation de la nouvelle réglementation du 7 mars 2013 des télécommunications, l’article 5 de la réglementation précédente concernant l’interdiction explicite de toute connexion à un réseau ouvert au public est maintenant abrogée :