Avis n° 2013-0606 de l’ARCEP en date du 16 mai 2013 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Attributions dans la bande 2,4 GHz
L’Autorité constate l’attribution de la bande 2415-2483,5 MHz au service mobile et
l’attribution de la bande 2415-2450 MHz au service amateur et au service amateur par satellite
en Région 2 au sens de l’UIT-R. Ces attributions sont conformes aux dispositions de l’article 5
du Règlement des radiocommunications.

Lire l’avis complet de l’Arcep:http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/13-0606.pdf

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