REF – Nouveaux statuts et règlement intérieur disponibles
L’arrêté approuvant les modifications des statuts du REF a été signé le premier juillet 2013 et confirmée au JO le 9 juillet 2013.
Toutefois la diffusion ne pouvait pas se faire avant la confirmation (ampliation) par la préfecture d’Indre-et-Loire.
Après de nombreux zigzag, nous avons pu récupérer ce jour la copie certifiée le 23 août des statuts et du RI.
Ces textes sont maintenant officiellement en place sur le site WEB du REF à cette adresse pour les statuts.
Vous trouverez le règlement intérieur à celle-ci.
Le fac-similé des statuts déposés en préfecture sont -> ici.
Bonne consultation.Mes amitiés Jean Paul F6BYJ
Bonne consultation.Mes amitiés Jean Paul F6BYJ