L’ANFR met en ligne le Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Conformément à la délibération n°1303-01 du conseil d’administration de l’ANFR, le Tableau national de répartition des bandes de fréquences est accessible en ligne.
Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est un document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le (ou les) service(s) de radiocommunication autorisés en France et le ou les affectataires français correspondants.
Ce document (référencé ANFR/DR-02) est public, approuvé par arrêté du Premier Ministre.
A télécharger sur: http://www.anfr.fr/fr/planification-international/tnrbf