Parution au JO de ce jour 9 juillet: modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l’association Réseau des émetteurs français

JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11413
texte n° 13

ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

NOR: INTD1308389A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 1er juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l’association reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), qui s’intitule désormais « Réseau des émetteurs français, dit REF ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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