SOURCE: F5SN – Ce moment émotionnel passé, faut-il rappeler qu’un texte publié au JO n’est pas applicable en l’état et qu’il faudra en demander l’homologation à Monsieur le Ministre du Redressement Productif. Cette tâche revient à DGCIS.
Quelques points demandent plus de clarté tel le tableau des fréquences où le 50 MHz n’est pas attribué. Pour être inscrit dans le TNRBF il faut la décision du Premier Ministre. De même pour relier nos installations à Internet en mode numérique radio. D’autres points sont à expliquer dans un langage pragmatique limitant l’interprétation. Ceci est un simple rappel du mécanisme parlementaire où… sans nul doute ces points vont obtenir réponses rapidement.