Au JO du 20 mars à propos des bandes 472 kHz, 435 Mhz et 2.400 Mhz

JORF n°0067 du 20 mars 2013

AVIS
Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Extraits:
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
…/…
Les modifications apportées par le présent projet d’arrêté, issues pour la majorité d’entre elles
des décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012.
L’Autorité accueille favorablement les évolutions introduite par le projet de TNRBF à la suite des modifications apportées par la CMR-2012 la section IV de l’article 5 du règlement des radiocommunications.
…/…
Le projet de TNRBF prévoit, pour le service amateur, l’attribution à l’ARCEP de la bande 472-479 kHz à titre secondaire, qui permettra de répondre aux besoins de la communauté des radioamateurs.
…/…
L’Autorité note que le projet d’arrêté attribue les bandes 435-438 MHz et 2 400-2 415 MHz au service amateur par satellite, qui permettra de répondre à des besoins exprimés par la communauté des radioamateurs.

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