Parution au JO de ce jour: Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
JORF n°0044 du 21 février 2013 page 2961
texte n° 20
Article 1
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :
opérations de secours (établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmission ; recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie).